Historique
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Mis en cause dans la pollution d'une rivière, un GAEC de Cérilly devant la justice
Publié le : 26/12/2023 26 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinetDeux agriculteurs bourbonnais étaient à la barre du tribunal correctionnel de...Source : www.rjfm.net
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Un Gaec de l'Allier devant le tribunal pour une importante pollution dans un ruisseau
Publié le : 26/12/2023 26 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinetUn Gaec était poursuivi, mardi 5 décembre au tribunal de Montluçon (Allier),...Source : www.lamontagne.fr
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LA CLÉ DE LA RÉUSSITE : LES ENJEUX DE LA LOI CLIMAT SUR L’IMMOBILIER
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Actualités du cabinetLa loi dite « loi Climat », du 22 août 2021, portant lutte contre le dérègle...
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5.000 € d'amende pour le Syndicat mixte de la station du Lioran (Cantal) après une pollution sur l'Alagnon
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Actualités du cabinetLe dossier avait été étudié le 7 novembre dernier, le délibéré est tombé ce j...Source : www.lamontagne.fr
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50.000 € d'amende requis contre le Syndicat mixte de la station du Lioran (Cantal) suite à une pollution de l'Alagnon
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Actualités du cabinet300 mètres d’Alagnon mort, sans une seule espèce vivante, une odeur nauséabon...Source : www.lamontagne.fr
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Un papa condamné à six mois de prison avec sursis mise à l’épreuve pour des violences habituelles
Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016Actualités du cabinetAlors que Clermont-Ferrand est sous le choc de la mort de Fiona, l’affaire év...Source : www.lamontagne.fr